Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) est un indicateur urbanistique qui définit la proportion de la surface d’un terrain pouvant être occupée par la construction, c’est-à-dire la partie du terrain couverte par les bâtiments. Contrairement au COS (Coefficient d’Occupation des Sols), qui calculait la densité des surfaces construites par rapport à la surface totale du terrain, le CES se concentre exclusivement sur l’emprise au sol.

Comment fonctionne le CES ?

Le CES est exprimé en pourcentage ou sous forme décimale (exemple : 0,5 correspond à 50 %). Il indique quelle proportion du terrain peut être utilisée pour les bâtiments. Par exemple :

  • Si vous avez un terrain de 1 000 m² avec un CES de 0,4, cela signifie que 40 % du terrain, soit 400 m², peuvent être couverts par des constructions.

Ce que couvre l’emprise au sol

L’emprise au sol concerne la projection verticale des constructions, incluant toutes les parties bâties telles que :

  • Les bâtiments principaux,
  • Les annexes,
  • Les garages.

Le CES permet donc de réguler la répartition des constructions sur le terrain, en veillant à ce que les espaces non construits (espaces verts, jardins, etc.) soient préservés.

Importance du CES

Le CES est un outil important dans la planification urbaine, car il permet de maintenir un équilibre entre les constructions et les espaces naturels ou libres. Il est utilisé pour éviter une densité excessive des constructions sur une même parcelle et préserver une certaine harmonie environnementale. Le CES peut être consulté dans les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) en mairie, qui fixent les limites d'emprise au sol pour chaque zone.

En résumé, le CES régule la proportion du terrain pouvant être construite, en permettant aux autorités locales de contrôler l'occupation du sol tout en préservant des espaces non bâtis.

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