CGI : Définition
Le CGI (Code Général des Impôts) regroupe l’ensemble des textes qui organisent la fiscalité française. Toutes les règles et problématiques fiscales y sont donc définies, et ce dans les moindres détails. Voici la définition du CGI, et les principales informations à connaître sur ce code.
De quoi est composé le CGI ?
Entré en vigueur le 6 avril 1950, le CGI rassemble toutes les dispositions concernant l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la TVA, les impôts locaux ou encore les droits d’enregistrement. Les autres impositions - directes ou indirectes - perçues par les collectivités territoriales et l’État sont également précisées.
En plus de la partie principale, le CGI est constitué de 4 annexes :
- L’annexe I qui concerne les règlements administratifs ;
- L’annexe II qui concerne les décrets du Conseil d’État ;
- L’annexe III qui concerne les décrets simples ;
- L’annexe IV qui concerne les arrêtés.
CGI et immobilier : que faut-il savoir ?
Si vous souhaitez vous renseigner sur la législation afin de préparer un investissement foncier, vous pouvez consulter directement le CGI. En effet, le Code Général des Impôts précise l’ensemble des dispositions concernant l’immobilier. Parmi les sujets abordés dans ce domaine, on peut notamment citer :
- Les taxes foncières et d’habitation ;
- Les régimes d’imposition foncière ;
- L’impôt sur les plus-values immobilières ;
- La taxe annuelle sur les logements vacants ;
- L’impôt sur la fortune immobilière ;
- Les taxes relatives aux frais de notaire.
Où consulter le CGI ?
Le Code Général des Impôts a été dématérialisé, et peut être consulté en toute simplicité sur le site de Légifrance. Vous aurez accès à l’intégralité du texte, ainsi qu’à un moteur de recherche qui vous permettra de trouver facilement la partie que vous souhaitez lire.
