Conséquences du confinement pour les propriétaires immobiliers ?

Suite de notre série consacrée au Covid-19 avec, cette fois-ci, les conséquences du confinement pour les propriétaires. Propriétaires ou candidats à l’achat, ce virus bouscule leurs projets. Mise au point en fonction des derniers éléments disponibles.

Comment gérer mon achat immobilier pendant le confinement ou déconfinement progressif ?

En fait, tout dépend du stade auquel vous en êtes dans votre projet d’achat :

• Si vous n’en étiez qu’aux balbutiements, le confinement est clairement une chance de peaufiner votre projet afin de vous attacher aux détails parfois laissés de côté. Cet épisode est propice aux idées neuves et permet d’adapter les méthodes de travail pour être encore plus efficace ;
  
  
• Si vous étiez en train de finaliser votre acquisition avant le confinement, alors vous pourrez, a priori, la poursuivre. En effet, le décret n°2020-395 paru le 4 avril 2020 prévoit que les notaires peuvent établir un acte notarié sur support électronique. La solidarité entre études permet au plus grand nombre de proposer ce nouveau service. Décidément, le confinement aura poussé la créativité à son paroxysme ! La mise en place de ce service demande des ajustements, mais les dossiers ainsi traités sont de plus en plus nombreux. 

Remarque : s’il n’existe pas toujours de réponse immédiate à chaque situation, la bonne volonté de chacun permet de trouver des solutions concrètes. Alors, n’hésitez pas à dialoguer avec vos différents interlocuteurs afin de résoudre d’éventuels problèmes.

Puis-je toujours déposer une demande de crédit immobilier ?

Depuis le début du confinement, l’économie tourne au ralenti. Les banques sont cependant classées comme « commerces essentiels » par le gouvernement. Cela signifie qu’elles poursuivent leur mission même si leur organisation est chamboulée.

En ce qui concerne les dossiers de financement immobilier, il faut noter deux choses :

• Les dossiers qui étaient déjà en cours (ou bénéficiant d’un accord de principe) avant le confinement sont traités en priorité ;
• Chaque banque, chaque réseau, fonctionne de façon différente. Difficile d’en déduire la durée moyenne d’allongement des dossiers.

Remarque : les demandes à distance sont privilégiées, que ce soit au niveau des banques ou des courtiers. Pour certains, cela ne change rien car ils fonctionnaient déjà ainsi. Pour d’autres, les adaptations sont plus longues à mettre en place sachant que les retards accumulés risquent d’allonger le traitement des dossiers. Mais tout est déployé pour s’adapter au plus vite.

Comment visiter un bien pendant le confinement ?

Les visites de logements pendant le confinement ne sont pas autorisées jusqu’au 11 mai.

En attendant, les professionnels du secteur utilisent tous les moyens digitaux pour permettre des visites virtuelles. Cela présente l’avantage de préparer le terrain et de mieux organiser les visites quand l’activité reprendra.

Remarque : considérant la reprise progressive de l’activité et la mise en place de protocoles de sécurité dans l’organisation des visites, un temps d’adaptation sera sans doute nécessaire afin de trouver un nouveau rythme tenant compte de ces mesures prudentielles. Heureusement, le confinement a montré la réactivité des professionnels pour trouver des solutions innovantes et pérennes.

J’avais fait une proposition d’achat avant le confinement, puis-je me rétracter ?

Le droit de rétractation permet à un acquéreur non professionnel de renoncer, sans motif et sans frais, à la vente dans un délai de 10 jours après notification de la promesse de vente. Ce délai commence au lendemain de :

• La remise de la promesse de vente en main propre ;
• La première présentation de la lettre recommandée.

Suite à l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a pris une série de mesures pour pallier les difficultés liées au confinement. L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, suivie de celle du 15 avril 2020, a précisé l’application du droit de rétractation : la procédure habituelle reste en vigueur.

Est-il possible d’expulser un locataire pendant le confinement ?

Initialement prolongée de deux mois dans le cadre de l’état d’urgence (31 mai 2020), le gouvernement vient d’annoncer la prolongation jusqu’en juillet. Les expulsions ne sont donc pas autorisées.

Cette crise sanitaire fragilise certains locataires. Compréhension, bonne foi et dialogue doivent devenir un réflexe. Le locataire en difficulté doit se signaler au plus tôt auprès de son bailleur. Ce dernier doit, quant à lui, intégrer le contexte économique dans l’équation.

L’assemblée générale de ma copropriété devait se tenir pendant le confinement, est-ce toujours possible ?

Exception faite des AG tenues en visioconférence, les assemblées générales sont reportées car entrant dans le cadre référentiel des rassemblements de personnes.

Dans le but d’éviter les blocages et/ou de placer les copropriétés dans des situations délicates (perte de syndic), l’ordonnance du gouvernement prévoit de prolonger automatiquement les contrats de syndic jusqu’au 24 juillet. La prolongation du contrat peut aller jusqu’à 8 mois afin de permettre la tenue d’une nouvelle assemblée.

Puis-je reporter le paiement des échéances de mon prêt immobilier ?

Les conséquences du confinement pour les propriétaires peuvent être d’ordre économique avec, notamment, des difficultés à honorer les échéances de son crédit immobilier.

Le report des mensualités est bien entendu possible dans les contrats, mais il entraîne des frais importants et ce n’est clairement pas la meilleure solution. Une modulation des échéances est de loin préférable. Vous pouvez peut-être y prétendre, notamment si vous avez passé le délai de franchise stipulé dans votre contrat. La modulation entraîne moins de frais que le report des mensualités.

Conclusion

Les conséquences du confinement pour les propriétaires sont aussi nombreuses et complexes que celles des locataires. La situation inédite que nous traversons doit nous faire prendre conscience de l’impérieuse nécessité de privilégier le dialogue constructif entre les différentes parties concernées dans les dossiers immobiliers, y compris les plus complexes. Professionnels, propriétaires, locataires, tout le monde doit y mettre du sien pour traverser cette crise sans encombre.