Conséquences du confinement pour les locataires ?

La crise sanitaire que nous traversons actuellement a de lourdes répercussions sur la vie quotidienne. Loyers, préavis, caution, déménagement… Les conséquences du confinement pour les locataires sont nombreuses. Nous faisons le point en fonction des derniers éléments disponibles.

Puis-je interrompre le paiement de mon loyer ?

La suspension des loyers évoquée par Emmanuel Macron, au début du confinement, ne concerne que certaines petites entreprises répondant à des conditions spécifiques. Les particuliers doivent continuer à honorer leur loyer quels que soient les événements et les difficultés rencontrées puisqu’un loyer est toujours dû. Donc, non, vous ne pouvez pas cesser de payer votre loyer.

En revanche, si votre situation financière s’avère problématique, entrez le plus tôt possible en contact avec votre bailleur pour l’informer de vos difficultés et négocier un arrangement comme, par exemple, un report ou un plan d’apurement.

N’hésitez pas à vous rapprocher de l’ANIL pour bénéficier d’un accompagnement dans vos démarches.

Le préavis pour quitter mon logement tombe pendant le confinement. Puis-je rester ?

C’est une des problématiques posées par le confinement et dont la réponse est loin d’être tranchée. A priori, le coronavirus pourrait être considéré comme un cas de force majeure et, à ce titre, vous pourriez invoquer l’article 1218 du code Civil pour reporter la fin du bail jusqu’à l’issue du confinement.

Si vous désirez rester dans le logement en dépit du congé donné au bailleur, vous devez :

• En informer le plus rapidement possible votre bailleur et trouver un accord avec ce dernier ;
• Sécuriser juridiquement l’accord par le biais d’une convention d’occupation précaire, dont la signature électronique est autorisée. Un modèle est disponible sur le site de l’ANIL.

Comment récupérer sa caution sans pouvoir faire l’état des lieux ?

Cette période très particulière engendre des situations complexes et révèle la nécessité d’un dialogue constructif entre locataires et bailleurs. En effet, pour être parfaitement valide, l’état des lieux, d’entrée ou de sortie, doit être contradictoire. Or, le confinement ne permet pas toujours de procéder de la sorte.

Si votre bailleur est un particulier, il ne pourra pas se déplacer en personne pour procéder à l’état des lieux puisque cela n’est pas un motif valable au regard des déplacements autorisés. Il devra donc se faire représenter, soit par un gestionnaire immobilier, soit par un huissier. Encore faut-il trouver un professionnel acceptant de le faire.

S’il s’agit d’un gestionnaire de bien, il est autorisé, en tant que professionnel, à effectuer l’état des lieux de sortie. Bien évidemment, le respect des gestes barrières et de distanciation sociale doit être de mise.

Le locataire est tenu de remettre les clés au bailleur, soit en main propre, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas contraire, il est redevable de l’indemnisation d’occupation du logement correspondant au loyer. Le propriétaire est autorisé à se déplacer pour la récupération des clés en cochant la case « déplacement pour motif familial impérieux ».

Le délai de restitution de la caution diffère selon qu’il s’agit d’un logement individuel ou en copropriété. De même, selon que l’état des lieux de sortie soit identique, ou pas, à celui d’entrée. Il ne peut toutefois pas excéder deux mois après l’état des lieux. Le simulateur du site Service-Public vous aidera à préciser votre situation. En sachant, encore une fois, que le confinement est une situation exceptionnelle et que chaque situation charrie son lot de nuances.

Est-il possible de déménager pendant le confinement ?

En théorie, vous pouvez déménager sous certaines conditions. Dans la pratique, l’opération risque de se révéler complexe :

• Dans la mesure du possible, le gouvernement recommande de reporter votre déménagement. Dans le cas contraire, et dans le cadre d’une fin de bail, le déménagement est cependant autorisé ;
• Si vous déménagez sans faire appel à des professionnels, il faudra remplir votre attestation de déplacement dérogatoire en mentionnant dans la case réservée au motif familial impérieux « déplacement pour un déménagement ». Chaque personne présente doit posséder son attestation dûment remplie. Le nombre maximum de personnes autorisées est limité à 5, mais il n’est pas clairement établi si elles doivent faire partie du foyer de confinement ou pas. En outre, vous devrez rédiger sur papier libre une attestation sur l’honneur indiquant les adresses des deux logements, précisant la date de sortie du logement, en précisant le motif non reportable ;
• Si vous souhaitez passer par un professionnel, les déménageurs n’ont plus le droit d’exercer depuis le 1^er avril 2020 sauf mandat exprès "d’urgences sanitaires, sociales ou de péril, de déménagements indispensables d’entreprises et de déménagements qui pourraient être rendues nécessaires dans le cadre de l’organisation des soins face à l’épidémie" ;
• Vous devrez également prendre contact avec la police ou la gendarmerie pour signaler votre déménagement et prendre connaissance de restrictions complémentaires dans les communes en question.

Bien entendu, le respect des gestes barrières et de distanciation sociale doit être respecté.

Dois-je payer deux loyers si je reste dans mon logement actuel ?

Si vous ne pouvez pas déménager de votre logement actuel et que vous avez signé un bail pour un autre logement la question se pose, en effet.

Sauf disposition contraire dans le bail du nouveau logement, la location démarre à la date de remise des clés. Cependant, même si vous avez déjà les clés de votre nouveau logement, vous pouvez engager le dialogue avec votre bailleur pour reporter la date de prise d’effet du bail.

Un accord amiable est préférable à de longues, coûteuses et très incertaines procédures. D’autant plus que l’activité judiciaire sera certainement saturée après le confinement en raison de l’accumulation des dossiers non traités.

Conclusion

Les conséquences du confinement pour les locataires sont réelles, mais les propriétaires sont également touchés de plein fouet. La situation exceptionnelle que nous vivons nous enseigne une chose certaine : l’absolue nécessité de dialogue entre locataires et bailleurs. La négociation entre personnes de bonne volonté est toujours la meilleure option.

Nous n’avons jamais vécu pareille situation. Aussi faut-il prendre conscience des zones de flous engendrées par cette crise. Dialogue, bonne foi et compréhension doivent devenir la ligne de conduite car la loi semble trop rigide pour donner des réponses claires et humaines dans ce cas précis.