Vice caché : Définition
Le vice caché a une définition très large qui s’applique à tous les domaines dès qu’un produit est en jeu. Dans le secteur de l’immobilier, en cas de découverte d’un vice caché, le recours possible consiste à se retourner contre le constructeur, le fabricant ou l’artisan, qui a l’obligation de garantir que son produit ne présente pas de vice caché.
À quoi peut s’appliquer un vice caché ?
En matière d’immobilier, le vice caché a une définition pouvant prendre de nombreuses formes, qui s’inscrivent dans l’une des catégories suivantes :
- Le vice caché empêche l’utilisation normale du bien ;
- Il met en danger les habitants du bien ;
- Il nuit au confort d’utilisation du logement.
Ce type de problème peut affecter de nombreux éléments d’un bien immobilier. Du point de vue de la sécurité, on parle de vice caché lorsque des fondations insuffisantes provoquent des fissures dans les murs, par exemple.
De même, l’utilisation normale du bien est empêchée lorsqu’une couverture de toit mal réalisée entraîne des fuites dans la toiture dans un délai anormalement court après sa réalisation.
La question du confort peut, quant à elle, être liée à une chaudière collective faisant énormément de bruit, perturbant la tranquillité des habitants de l’appartement.
Quand y a-t-il vice caché ?
Il n’est cependant pas possible de parler de vice caché en toute circonstance. Certaines conditions doivent en effet être remplies :
- Le vice caché repéré doit être antérieur à la vente ;
- L’acheteur ne doit pas avoir eu connaissance de la présence du vice avant la vente ;
- Le vice caché doit par définition ne pas être perceptible par une personne qui n’est pas experte en la matière.
Si toutes ces conditions sont réunies, vous pouvez faire appel à la garantie contre les vices cachés. Il est toutefois important de savoir que les biens anciens ne disposent plus de cette garantie. C’est donc à l’acheteur d’examiner soigneusement le bien, d’analyser les diagnostics obligatoirement fournis par le vendeur, etc.
