Valeur locative cadastrale : Définition
Déterminée par le centre des impôts dont dépend le bien, la valeur locative cadastrale a une définition qui concerne tous les types de biens immobiliers et qui impacte les charges que le propriétaire ou le locataire devra supporter à l’année.
Qu’est-ce que la valeur locative cadastrale ?
La valeur locative cadastrale est le montant que pourrait demander le propriétaire d’un bien s’il le mettait en location. Il s’agit donc d’une définition théorique, le propriétaire étant libre de louer au prix qu’il souhaite (sauf logements sociaux spécifiques), de laisser son bien vacant ou encore de l’occuper lui-même. Il s’agit cependant d’une notion importante, car elle entre par la suite dans le calcul de plusieurs taxes locales :
- La taxe foncière, payée par les propriétaires ;
- La taxe d’habitation, payée par les locataires ;
- La cotisation foncière des entreprises, payée par les professionnels.
La valeur locative cadastrale permet donc de déterminer en partie le montant des charges qui s’appliquent à un bien et de définir le budget annuel nécessaire pour jouir de ce bien après son achat.
À quels types de bien s’applique la valeur locative cadastrale ?
Tous les biens immobiliers ont une valeur locative cadastrale qui leur est propre. Elle est en effet calculée à partir de nombreux éléments tels que :
- L’emplacement du bien sur le cadastre ;
- Sa surface ;
- Son état ;
- Ses équipements ;
- Sa catégorie.
La valeur locative peut également évoluer au cours du temps si des travaux sont effectués sur le bien ou encore si le quartier où il se situe gagne en attractivité.
La valeur locative cadastrale s’applique à tous les types de bien immobilier :
- Locaux destinés à l’habitation ;
- Locaux professionnels ;
- Terrain ;
- Place de parking.
Il peut donc s’agir d’un bien bâti ou non bâti, occupé ou vacant. À noter que si un garage ne comprend pas de porte communiquant avec la maison, par exemple, il est considéré par l’administration comme un local à part avec une valeur locative cadastrale qui lui est propre.
