Revenu foncier : Définition
Il est capital de connaître le revenu foncier et sa définition, car c’est une notion fiscale importante. Il s’agit du revenu qui vous vient de votre patrimoine immobilier. Cependant, quelques nuances importantes sont à maîtriser afin de ne pas commettre d’impair au moment de remplir votre déclaration de revenus.
Quels sont les revenus considérés comme fonciers ?
Sont pris en compte dans votre revenu foncier essentiellement les loyers perçus lors de la location de vos biens non meublés. Vos biens meublés relèvent, quant à eux, des bénéfices commerciaux et donc d’une imposition différente. Plusieurs types de biens sont concernés :
- Logement vide (non meublé) ;
- Emplacement de stationnement ;
- Locaux d’activité ;
- Terrain.
Le propriétaire bailleur a alors l’obligation de déclarer le montant total des loyers perçus au titre de la location de ce type de bien, y compris s’il perçoit des aides et subventions, notamment de la part de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).
Le régime d’imposition du revenu foncier
Tout propriétaire bailleur peut choisir l’une ou l’autre des deux possibilités d’imposition qui lui sont proposées pour son revenu foncier.
Le régime forfaitaire ou micro-foncier
Vous pouvez opter pour cette solution si votre revenu foncier ne dépasse pas 15 000 € par an. Un abattement de 30 % est alors appliqué au montant total (hors charges). La déclaration se fait sur la feuille de déclaration principale de revenus, sans démarche particulière. Rien ne vous empêche cependant de choisir le régime réel s’il vous paraît plus lucratif.
Le régime réel
Le régime réel s’impose dès lors que le revenu foncier excède les 15 000 € par an. Ce régime d’imposition permet de déduire plusieurs frais du montant brut des revenus, tels que :
- Le coût des travaux ;
- Les charges de copropriété ;
- Les intérêts d’emprunt ;
- Les primes d’assurance...
En adoptant ce système, vous pouvez diminuer le montant de votre impôt sur le revenu lorsque votre revenu foncier est déficitaire. La déclaration se fait sur une annexe spéciale au moment de la déclaration de revenus.
