Responsabilité Civile Professionnelle : Définition
Obligatoire pour certaines professions, la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance qui couvre les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle. Son champ d’action est vaste et concerne tout préjudice causé à un tiers, qu’il soit particulier ou professionnel.
Quels sont les dommages couverts par la Responsabilité Civile Professionnelle ?
Complète, la Responsabilité Civile Professionnelle a une définition large. Elle couvre en effet les dommages :
- Corporels : accident d’un client sur le lieu de votre entreprise ;
- Matériels : le professionnel abîme du matériel appartenant à son client ;
- Immatériel : mauvais conseils, retard de livraison, abus de propriété intellectuelle...
La RCP est donc une assurance majeure pour tout professionnel. Elle dédommage les victimes des sinistres mentionnés ci-dessus. Elle est en outre souvent exigée par les partenaires et clients avant de signer un contrat.
Selon la nature de l’activité, il peut être obligatoire de souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle. C’est notamment le cas pour les professions du BTP ainsi que pour les activités libérales. Elle reste particulièrement recommandée dans les autres secteurs d’activité.
Qui est couvert par la Responsabilité Civile Professionnelle ?
La Responsabilité Civile Professionnelle couvre de nombreux dommages, qu’ils soient causés par le professionnel qui a souscrit cette assurance (chef d’entreprise) ou l’un de ses salariés. Le bénéficiaire peut également être un salarié ou un client. La RCP entre en jeu en toute circonstance, du moment que le contexte est professionnel. Autrement dit, elle est valable peu importe où le préjudice a lieu :
- Dans les locaux de l’entreprise ;
- Lors d’un déplacement professionnel ;
- Chez le client (dans le cas d’un chantier, par exemple).
Le matériel est également couvert : casse, non-conformité d’un produit ou pertes sont prises en compte. La Responsabilité Civile Professionnelle joue un rôle majeur notamment dans les métiers du bâtiment, où elle couvre les dégâts liés aux malfaçons.
