Quittance de loyer : Définition
La quittance de loyer est donnée au locataire d’un logement par son propriétaire pour attester que le loyer et les charges ont bien été réglés sur une période donnée. Il n’est pas nécessaire d’en avoir une tous les mois, car elle est seulement demandée dans certaines circonstances particulières. Elle peut s’obtenir sur demande du locataire.
À quoi sert une quittance de loyer ?
La quittance de loyer est par définition une preuve que le locataire a bien payé les sommes dues pour son logement (location et charges). Par conséquent, elle peut avoir une double utilité :
- En cas de litige, prouver que le locataire est en règle au niveau des sommes dues ;
- Servir de justificatif de domicile.
La quittance de loyer peut donc vous être demandée dans le cadre de plusieurs démarches, comme le renouvellement d’une carte d’identité ou d’un passeport, ou encore pour obtenir une aide au logement.
Quelles sont les mentions incontournables d’une quittance de loyer ?
La quittance de loyer doit obligatoirement afficher certaines informations :
- Nom, prénom et adresse du locataire ;
- Nom, prénom et adresse du bailleur ;
- La période couverte ;
- Les montants de loyer et de charges, indiqués séparément, réglés par le locataire.
Toutes ces informations sont indispensables pour qu’une quittance de loyer soit légalement valide.
Les obligations liées à la quittance de loyer
Quelle que soit la raison pour laquelle une quittance de loyer est délivrée, elle doit l’être gratuitement. Les frais d’envoi par courrier ne peuvent être imputés au locataire. Également, le bailleur ne peut pas demander au locataire de se déplacer pour la récupérer. Néanmoins, un envoi dématérialisé est possible si le locataire a donné son accord.
Un bailleur n’est pas tenu d’envoyer à son locataire une quittance de loyer de manière régulière. Cependant, il est obligé de la lui fournir lorsque ce dernier la demande, dès lors que le locataire a effectivement réglé les loyers et charges dus sur la période concernée.
