PLS : Définition
Le PLS (Prêt Locatif Social) aide à la construction de logements sociaux dans les zones les plus tendues. Ainsi, les investisseurs bénéficiaires de ces crédits peuvent être des personnes physiques ou morales. Voici la définition du PLS, ses particularités et ses conditions d’obtention.
Le PLS, qu’est-ce que c’est ?
Le PLS a été conçu pour financer la création de nouveaux logements dans les villes où le marché immobilier est particulièrement tendu. Si le PLS est accessible aux personnes physiques, il est également très demandé par les personnes morales telles que les organismes HLM, les collectivités locales et surtout les sociétés d’économie mixte.
Quel est l’avantage du PLS ?
Obtenir un PLS offre plusieurs avantages à l’investisseur. Les principaux sont :
- La TVA à taux réduit ;
- Le taux d’intérêt du prêt indexé à celui du livret A ;
- L’exonération de la taxe foncière pendant une période allant de 15 à 25 ans.
Quelles opérations sont concernées par le PLS ?
Le PLS peut concerner plusieurs types d’opérations. Parmi elles, on peut citer :
- Acquérir et améliorer un immeuble existant ;
- Acquérir des logements en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ;
- Acquérir d’un terrain afin de construire des logements à usage locatif ;
- Transformer un local en logements ;
- Acquérir des logements étudiants ;
- Faire construire une résidence sociale.
Quelles sont les conditions pour souscrire un PLS ?
Pour bénéficier d’un PLS, plusieurs conditions doivent être respectées :
- L’investisseur doit posséder un apport égal ou supérieur à 10 % du coût prévisionnel de son projet ;
- L’investisseur doit avoir obtenu un agrément spécifique de la part de la DDTM ;
- Le PLS doit servir à financer au minimum 50 % du coût prévisionnel du projet ;
- Le bénéficiaire du prêt doit mettre les logements en location pendant une période comprise entre 15 et 30 ans.
