PAS : Définition
Le PAS (Prêt à l’Accession Sociale) est un crédit immobilier attribué aux personnes dont les revenus sont modestes. Le prêt doit permettre à son bénéficiaire d’acheter ou de faire construire sa résidence principale, ou d’y réaliser des travaux. Plus en détail, découvrez la définition du PAS et tout ce qu’il faut connaître sur ce type de crédit.
Quels sont les avantages du PAS ?
Souscrire un PAS permet d’être exonéré de la taxe de publicité foncière, et de bénéficier de frais de dossier réduits. Jusqu’en 2020, ce dispositif offrait également la possibilité de bénéficier des APL. Le PAS peut être utilisé pour financer l’une des opérations suivantes :
- L’achat d’un logement neuf ;
- L’achat d’un logement ancien, ainsi que les travaux réalisés dans le bien ;
- L’achat d’un terrain et la construction d’une maison ;
- Des travaux dans votre résidence actuelle pour l’agrandir ou réaliser des économies d’énergie.
Comment bénéficier du PAS ?
Il est possible d’obtenir un PAS dans tout établissement de prêt qui a passé une convention avec l’État.
Pour bénéficier du PAS, vos ressources ne doivent pas excéder le plafond prévu par le dispositif. Cette limite dépend du nombre de personnes habitant avec vous, ainsi que de la localisation de votre logement. Le montant des revenus comptabilisés comprend vos ressources, mais également celles des autres personnes qui vivront dans le logement (sans forcément être rattachées à votre foyer fiscal).
Quel montant peut financer le PAS ?
Techniquement, le PAS peut financer l’ensemble de l’opération immobilière. Toutefois, dans le cas d’un achat immobilier, il ne peut financer les frais de notaire.
Notez que le PAS peut parfaitement être complété par un prêt annexe :
- Prêt à taux zéro ;
- Prêt d’épargne logement ;
- Prêt Action logement ;
- Prêt relais.
En revanche, étant assimilé à un crédit immobilier, le PAS ne peut pas être complété par un autre prêt immobilier.
