ISF : Définition
L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est un impôt aujourd’hui supprimé, qui visait à taxer les contribuables dont le patrimoine net imposable était supérieur à 1 300 000 €. Sujet à de nombreuses polémiques, l’ISF a finalement été aboli par le président Emmanuel Macron, dans le cadre de la loi de finances de 2018. Il a été remplacé par l’IFI, qui taxe uniquement la fortune immobilière. Voici des précisions sur l’ISF et sa définition, et tout ce qu’il faut savoir sur cet ancien impôt.
Quel était le patrimoine taxable par l’ISF ?
Le patrimoine taxable par l’ISF englobait de nombreux éléments :
- Les biens immobiliers (bâtis ou non) ;
- Les liquidités ;
- Les placements financiers ;
- Les meubles ;
- Les véhicules ;
- Les bijoux ;
- Les pierres et métaux précieux.
Comment était calculé l’ISF ?
L’impôt sur la fortune était appliqué à tous les patrimoines dont la valeur nette dépassait 1,3 million d’euros. À l’instar de l’impôt sur le revenu, l’ISF fonctionnait avec un barème progressif, qui se divisait de la manière suivante :
- 0 % jusqu’à 800 000 € de patrimoine net taxable ;
- 0,5 % entre 800 000 et 1 300 000 € ;
- 0,7 % entre 1 300 000 et 2 570 000 € ;
- 1 % entre 2 570 000 et 5 000 000 € ;
- 1,25 % entre 5 000 000 et 10 000 000 € ;
- 1,5 % au-delà de 10 000 000 €.
Pourquoi l’ISF a-t-il été supprimé ?
Depuis 1989, date à laquelle il a été instauré, l’ISF a fait l’objet d’un grand nombre de critiques. Absent dans la majorité des pays du monde, il était souvent considéré comme une exception française et ses détracteurs y voyaient un « impôt idéologique ».
Mesure phare du programme d’Emmanuel Macron, la suppression de l’ISF a eu lieu dès le 1er janvier 2018. Il a ainsi été remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), comme prévu dans le programme présidentiel.