Impôts locaux : Définition
Les impôts locaux sont les taxes dues par le propriétaire du logement et celui qui y habite. Servant à contribuer au budget des collectivités locales, ils comprennent notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière. Voici, plus en détail, la définition des impôts locaux, qui les paie et comment ils fonctionnent.
Quels sont les impôts locaux ?
Les impôts locaux sont majoritairement composés de deux taxes :
- La taxe d’habitation, payée par l’occupant du bien, qui dépend des caractéristiques du logement et de la situation de l’habitant ;
- La taxe foncière, payée par le propriétaire du bien, qui dépend de la valeur locative cadastrale du bien.
D’autres taxes s’ajoutent, comme la redevance télé (dans le cas où le logement comporte un téléviseur), la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM ou TEOM) ou la contribution économique territoriale (pour les loueurs en meublé). Enfin, dans le cas où le logement est laissé vacant, les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV) s’appliquent.
Qui paie les impôts locaux ?
Comme nous l’avons vu, les impôts locaux sont divisés en deux catégories :
- Les taxes qui incombent au propriétaire ;
- Les taxes dont l’occupant du bien doit s’acquitter.
Ainsi, dans le cas où le propriétaire du bien est également son occupant, l’ensemble des impôts locaux lui reviennent. En revanche, s’il s’agit d’un logement loué ou occupé à titre gratuit, les taxes sont partagées entre les deux.
Comment sont utilisés les impôts locaux ?
Les impôts locaux constituent l’une des principales ressources des collectivités locales. Cela leur permet de financer les tâches qui leur incombent : installer et entretenir les infrastructures routières, assurer la mise à disposition d’équipements adaptés, etc.
De la même manière, les impôts locaux assurent le bon fonctionnement des services publics, qu’ils soient régionaux, départementaux ou communaux.
