Impôt foncier : Définition
L’impôt foncier, aussi nommé taxe foncière, est un impôt local dû par le propriétaire d’un bien immobilier en France. Il peut s’agir d’une entreprise, d’une personne morale ou d’un particulier. Découvrez la définition de l’impôt foncier, qui en est redevable et comment cette taxe est calculée.
Qui doit payer l’impôt foncier ?
L’impôt foncier est dû par les propriétaires de propriétés bâties et non bâties. En voici une liste non exhaustive :
- Les logements individuels ;
- Les appartements ;
- Les immeubles ;
- Les jardins ;
- Les parcs ;
- Les terrains à bâtir ;
- Les terres agricoles ;
- Les serres ;
- Les étendues d’eau ;
- Les cours et dépendances ;
- Les voies privées.
Comment est calculé l’impôt foncier ?
L’impôt foncier est calculé sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier (ou loyer théorique annuel). Pour connaître ce montant, il faut multiplier le tarif au m² par la surface pondérée du local ou terrain concerné. Après cela, l’administration retient une base de calcul de :
- 50 % de la valeur locative du bien s’il s’agit d’une propriété bâtie ;
- 80 % de la valeur du bien s’il s’agit d’une propriété non bâtie.
Enfin, un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué, pour obtenir le montant final de l’impôt foncier.
Qui peut être exonéré de l’impôt foncier ?
Certains propriétaires bénéficient d’une exonération de taxe foncière. C’est notamment le cas des personnes possédant un logement neuf : elles sont exonérées de l’impôt foncier durant les 2 années qui suivent l’acquisition. De même, les personnes âgées de plus de 75 ans et disposant de revenus limités peuvent être complètement exonérées de l’impôt foncier.
Quand paie-t-on l’impôt foncier ?
Tous les propriétaires reçoivent, à la fin de l’été, un avis d’imposition concernant la taxe foncière. Cet impôt doit être payé dans les délais indiqués sur l’avis, sachant que les personnes payant par voie dématérialisée (prélèvement ou télérèglement) disposent de 5 jours de plus pour régler la somme demandée.
