Diagnostic amiante : Définition
Autrefois très apprécié pour ses propriétés isolantes, l’amiante est désormais reconnu comme toxique. Aussi, l’usage de ce matériau est totalement interdit depuis 1997. Néanmoins, l’amiante est toujours présent dans un certain nombre d’immeubles. Le diagnostic amiante est obligatoire pour l’ensemble des logements construits avant le 1er juillet 1997. Découvrez, de manière complète, la définition du diagnostic amiante.
Quels sont les logements concernés par le diagnostic amiante ?
Le propriétaire d’un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit disposer d’un constat de repérage amiante. Il doit pouvoir le présenter à l’acquéreur ou au locataire. Le diagnostic amiante concerne donc les maisons individuelles, ainsi que les parties communes et privatives des immeubles d’habitation.
En quoi consiste le diagnostic amiante ?
Le diagnostic vise à repérer la présence de produits contenant de l’amiante et pouvant, par conséquent, libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont en mauvais état. D’une manière générale, le diagnostic inclut donc :
- La recherche de produits ou de matériaux se trouvant sur les listes réglementaires ;
- L’analyse de la présence - ou non - d’amiante dans les produits et matériaux trouvés ;
- L’évaluation de l’état des matériaux et produits identifiés comme comportant de l’amiante.
Si le diagnostic décèle la présence d’amiante dans le bâtiment, des mesures doivent être prises dans les plus brefs délais. Le but est alors de contrôler et de réduire au maximum les risques d’exposition. Les obligations dépendent alors de l’importance et de l’état des matériaux amiantés.
Qui effectue le diagnostic amiante ?
Les opérations liées au repérage de l’amiante sont toujours réalisées par un diagnostiqueur certifié. Ainsi, l’expert doit obligatoirement :
- Disposer d’une habilitation délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ;
- Avoir souscrit une assurance spécialement adaptée à ce type de tâche.
