Défiscalisation : Définition
La défiscalisation consiste à utiliser certains dispositifs pour réduire ses impôts, et ce de manière parfaitement légale. En effet, le code général des impôts comporte de nombreuses subtilités qui permettent aux contribuables d’alléger leur facture fiscale.
La défiscalisation est habituellement accordée en échange d’une contribution à un programme prévu par l’État. Dans la grande majorité des cas, il s’agit de réaliser des travaux d’économie d’énergie, ou d’investir dans un produit immobilier ou financier.
Notez qu’il existe 3 grandes catégories de défiscalisation, chacune comportant ses avantages et ses inconvénients. Sans plus attendre, voici la définition de la défiscalisation, et les différents types de dispositifs prévus par l’État.
Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt permet de réduire directement le montant de ses impôts. Cet avantage est généralement accordé aux contribuables ayant réalisé des travaux d’économie d’énergie selon certains programmes de l’État.
La particularité du crédit d’impôt est qu’il représente une dette que l’État a envers son bénéficiaire. Aussi, dans le cas où il existe un excédent après réduction de l’impôt, la somme restante sera versée à la personne.
La réduction d’impôts
La réduction d’impôts permet, elle aussi, de soustraire directement une somme du montant de ses impôts. Par exemple, la loi Pinel accorde une réduction d’impôts égale à 21 % du coût de revient (prix d’achat + frais annexes) d’un logement. En échange, celui-ci doit être acquis et loué selon les règles du dispositif.
Cependant, contrairement au crédit d’impôt, l’excédent de réduction ne peut pas être reporté ni remboursé. C’est pourquoi il est important d’effectuer des calculs précis en amont du projet.
La déduction fiscale
Enfin, la déduction d’impôts consiste à retirer une certaine somme de vos revenus imposables. C’est par exemple le cas de la loi Cosse, dite « Louer abordable », qui permet de déduire jusqu’à 85 % des revenus locatifs.
