Déficit foncier : Définition
Lorsqu’un propriétaire loue son logement, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ceci dit, avant le calcul de l’impôt, il est possible de déduire certaines charges des revenus locatifs bruts. Dans le cas où la somme de ces charges est supérieure à celle des loyers, on parle de résultats négatifs, et le déficit foncier a alors lieu. Pour plus de détails, voici la définition du déficit foncier.
Qu’est-ce que le déficit foncier ?
Le déficit foncier se produit quand le montant des loyers perçus est inférieur au montant des charges locatives. Les charges déductibles incluent principalement :
- Les charges liées au financement du bien : intérêts d’emprunt, frais d’assurance, etc. ;
- Les charges liées à l’entretien du logement : travaux d’amélioration, frais de maintenance, etc. ;
- Les charges liées à l’exploitation du bien : taxe foncière, primes d’assurance, frais de gestion, charges de copropriété, etc.
Comment fonctionne le déficit foncier ?
Dans le cas où les charges locatives sont plus élevées que les loyers, le déficit foncier peut être déduit du revenu global, avec une limite de 10 700 € par an. Le déficit restant peut alors être reporté sur 10 ans. Si toutefois le déficit dépasse ce plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les revenus fonciers.
Comment calculer le déficit foncier ?
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un déficit foncier et - le cas échéant - en connaître le montant, deux étapes sont à suivre :
- Calculer le déficit lié aux charges financières (mensualités et frais de crédit) ;
- Si le résultat est négatif, ce déficit sera reportable sur les revenus fonciers des 10 années qui suivent ;
- Calculer le déficit lié aux autres charges concernant le bien immobilier ;
- Si le résultat est négatif, ce déficit sera déductible du revenu global des 10 années suivantes, dans la limite de 10 700 € par an.
