Bon de visite : Définition
À l’issue de la visite d’un bien immobilier, il arrive souvent que l’agent fasse signer un bon de visite. Aussi, beaucoup se demandent à quoi sert ce document, et quelle est sa valeur juridique. Découvrez la définition du bon de visite.
À quoi sert le bon de visite ?
Concrètement, le bon de visite atteste simplement que l’acquéreur a visité le bien par l’intermédiaire de l’agence immobilière. Ainsi, ce document indique plusieurs éléments relatifs au logement ainsi qu’au déroulement de la visite. Ceci dit, à lui seul, le bon de visite n’engage aucunement l’acheteur sur quelque sujet que ce soit. Il ne doit pas être confondu avec un mandat qui, lui, marque un engagement.
De quoi est composé le bon de visite ?
Plusieurs éléments doivent être présents sur un bon de visite :
- Les coordonnées de l’acheteur ;
- Les coordonnées de l’agence ;
- L’adresse du logement ;
- La signature de l’acheteur ;
- Le numéro du mandat, s’il existe.
Quelle valeur juridique a le bon de visite ?
Dans la majorité des cas, le bon de visite n’a pas de réelle valeur juridique. Ceci dit, il peut tout de même servir de preuve en cas de litige entre l’agence et le vendeur ou l’acheteur. Par exemple, si l’acheteur a signé un mandat de recherche avec l’entreprise, il n’est pas autorisé à acheter le bien sans passer par l’agence. Autrement, il peut être contraint à verser des dommages et intérêts.
De la même manière, si le vendeur a signé un mandat exclusif avec l’agence, il n’a pas le droit de vendre le bien sans l’aide de l’entreprise. Dans cette situation, ce sera au vendeur de payer des dommages et intérêts à l’agence. Ceci dit, en cas de mandat simple ou de mandat semi-exclusif, la personne est libre de vendre son bien comme elle le souhaite : aucuns dommages et intérêts ne pourront être réclamés.
