BIC : Définition
Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) sont les bénéfices réalisés grâce à des activités industrielles, artisanales ou commerciales. En ce qui concerne l’immobilier, on retrouve notamment les BIC dans le domaine de la location meublée, qu’elle soit professionnelle ou non professionnelle.
Ces bénéfices font partie du revenu global assujetti à l’IR (impôt sur le revenu). Il faut donc les déclarer annuellement dans la case prévue à cet effet. Voici, plus en détail, la définition des BIC.
Les BIC, qu’est-ce que c’est ?
Les BIC émanent toujours d’activités commerciales, industrielles ou artisanales. Ils peuvent concerner les revenus des entreprises ou des personnes physiques. À l’inverse, certaines activités sont assujetties aux BNC (Bénéfices Non Commerciaux), lorsqu’elles concernent le secteur libéral ou un domaine non catégorisé.
Ceci dit, les bénéfices liés à la location d’un bien meublé sont toujours imposés comme BIC, peu importe si le loueur est un professionnel ou non et si la location est saisonnière ou à l’année.
Comment sont calculés les BIC ?
Comme leur nom l’indique, les BIC représentent les bénéfices nets ayant été réalisés par une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Quand on souhaite connaître leur valeur, il faut donc calculer l’actif en fin d’exercice, et le soustraire de l’actif en début d’exercice. Cette étape se fait au moment de la clôture comptable, lorsque l’on dresse le bilan des recettes ainsi que des dépenses.
En ce qui concerne les loueurs en meublé, deux régimes fiscaux sont possibles lorsque l’on déclare les BIC :
- Le régime micro-BIC permet d’appliquer un abattement forfaitaire de 50 % sur le chiffre d’affaires ;
- Le régime réel permet de déduire toutes ses charges (frais d’acquisition, travaux, intérêts d’emprunt, etc.).
Notez que le régime micro-BIC est automatiquement appliqué pour les loueurs générant moins de 70 000 € de chiffre d’affaires - et non de bénéfice - par an. Au-delà de ce seuil, ils passent obligatoirement au régime réel. Notez qu’il est possible de demander le régime réel en ayant un CA inférieur à 70 000 €.
