Bénéfices Industriels et Commerciaux : Définition
La définition des Bénéfices Industriels et Commerciaux est assez simple. Il s’agit des bénéfices réalisés par une société ou une personne physique qui exerce une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Ils font partie du revenu global assujetti à l'IR (impôt sur le revenu).
Ainsi, dans le domaine immobilier, les loyers obtenus grâce à la location meublée - professionnelle ou non - sont déclarés en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Quels gains sont concernés par les Bénéfices Industriels et Commerciaux ?
Un certain nombre de bénéfices entrent dans le cadre des BIC. Parmi eux, on peut notamment citer :
- Tous les bénéfices des professions industrielles, commerciales ou artisanales ;
- Les bénéfices réalisés grâce à la location d'une maison ou d’un appartement meublé ;
- Les bénéfices générés en investissant dans une résidence de services ;
- Les bénéfices obtenus avec la location d'un bien commercial (murs commerciaux) ou professionnel (bureaux).
Bénéfices Industriels et Commerciaux ou revenus fonciers ?
Quand on loue un bien immobilier, les revenus doivent être déclarés en fonction de la nature de la location. Ainsi :
- Dans le cas d'une location vide, les loyers doivent être déclarés comme revenus fonciers ;
- Dans le cas d'un bien meublé ou d'une résidence de services, les loyers doivent être déclarés en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Comment sont imposés les Bénéfices Industriels et Commerciaux ?
Lorsque l’on investit dans un logement en location meublée, le mode d’imposition dépend du régime choisi, entre le régime micro-BIC et le régime réel.
Le régime micro-BIC permet d'obtenir un abattement forfaitaire de 50 % sur ses revenus. Ceci dit, il est impossible de déduire ses charges réelles. Il n'est donc avantageux que si les charges sont inférieures à 50 % du chiffre d'affaires. Quant au régime réel, il permet de déduire l'ensemble de ses charges : frais de notaire, travaux, frais de gestion, intérêts d'emprunt, impôts locaux, etc.
