Acte authentique : définition
Toujours réalisé à l’aide d’un notaire, l’acte authentique officialise la vente du logement. Il s’agit de l’ultime étape d’une transaction immobilière. Une fois l’acte authentique signé, la propriété est transférée et la vente du bien devient définitive.
Pourquoi signe-t-on un acte authentique immobilier ?
L’acte authentique permet de rendre définitive la vente du bien immobilier. Étant toujours signé chez un notaire, ce contrat a une valeur légale et une force probante.
Le rôle du notaire est alors de garantir la régularité de la transaction, que ce soit avant, pendant ou après la signature de l’acte. En premier lieu, le notaire procédera donc à toutes les vérifications nécessaires. Par exemple, il s’assurera que la propriété est valide et que le propriétaire est bien en règle auprès de la copropriété.
Comment se déroule la signature de l’acte authentique ?
L’acte de vente fait habituellement suite à la signature d’un avant-contrat (compromis ou promesse de vente), qui prévoit la date de signature de l’acte authentique. Aussi, à la date prévue, les deux parties se rendent chez le notaire. Celui-ci lit le contrat à voix haute, et donne les explications nécessaires.
Ensuite, le vendeur et l’acquéreur signent les pages de l’acte, qui est censé indiquer toutes les informations contenues dans l’avant-contrat. Notez que certains notaires utilisent une tablette pour la signature du contrat ; il s’agit alors d’un acte authentique dématérialisé.
Que se passe-t-il après la signature de l’acte authentique ?
Lorsque l’acte a été signé, le notaire remet son titre de propriété à l’acquéreur. Cette étape valide officiellement le transfert du bien. Sauf si l’avant-contrat prévoit une mise à disposition décalée, le notaire donne également les clés à l’acheteur.
Une fois cela fait, le notaire réalise la publicité foncière. Puis, après quelques semaines, il envoie l’acte de vente au vendeur et à l’acquéreur, en conservant lui-même un original.
