La loi Malraux est un dispositif fiscal avantageux pour les investisseurs immobiliers désireux de restaurer des biens situés dans des secteurs protégés. En permettant de déduire les travaux de rénovation des impôts, cette loi favorise la préservation du patrimoine architectural tout en offrant des incitations financières attractives. Découvrez dans cet article comment fonctionne la déduction fiscale de la loi Malraux et les conditions à remplir pour en bénéficier.
Qu'est-ce que la loi Malraux ?
La loi Malraux est un dispositif fiscal français visant à encourager la restauration et la conservation du patrimoine immobilier situé dans des zones protégées. Elle permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt significative sur les travaux de rénovation entrepris sur des biens immobiliers historiques.
Les avantages fiscaux de la loi Malraux
Réduction d'impôt sur les travaux de rénovation
La loi Malraux offre une réduction d'impôt basée sur le montant des travaux de rénovation effectués :
- 30% des travaux pour les biens situés dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
- 22% des travaux pour les biens situés dans un SPR avec un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).
Plafond de dépenses
Les travaux éligibles à la réduction d'impôt sont plafonnés à 400 000 euros sur une période de quatre ans, ce qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt maximale de :
- 120 000 euros pour un bien en PSMV.
- 88 000 euros pour un bien en PVAP.
Conditions d'éligibilité à la loi Malraux
Localisation du bien
Pour être éligible, le bien immobilier doit se situer dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec un PSMV ou un PVAP. Ces zones sont spécifiquement définies pour préserver le patrimoine architectural et historique.
Nature des travaux
Les travaux doivent concerner la restauration complète de l'immeuble, y compris les façades, les toitures, les parties communes et les aménagements intérieurs. Ils doivent être réalisés sous la supervision des Architectes des Bâtiments de France (ABF).
Mise en location
Le bien rénové doit être loué à usage d'habitation principale pendant au moins neuf ans à partir de la fin des travaux. La location ne peut pas être faite à un membre de la famille proche (ascendants, descendants, conjoint).
Les étapes pour bénéficier de la loi Malraux
Acquisition du bien
Acquérir un bien immobilier éligible situé dans une zone protégée (SPR) avec un PSMV ou un PVAP. Il est conseillé de se faire accompagner par des professionnels pour vérifier que le bien respecte les critères de la loi Malraux.
Réalisation des travaux
Effectuer les travaux de rénovation sous la supervision des Architectes des Bâtiments de France, en respectant les normes et exigences de conservation du patrimoine.
Déclaration fiscale
Déclarer le montant des travaux réalisés dans votre déclaration de revenus pour bénéficier de la réduction d'impôt.
Pourquoi investir avec la loi Malraux ?
Valorisation du patrimoine
Participer à la conservation du patrimoine en rénovant des biens immobiliers historiques tout en augmentant potentiellement leur valeur sur le long terme.
Avantages fiscaux
Profiter d'une réduction d'impôt significative tout en réalisant un investissement immobilier de qualité.
Diversification de patrimoine
Diversifier votre patrimoine immobilier en incluant des biens historiques qui bénéficient d'avantages fiscaux attractifs.
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