MaPrimeRénov' évolue : nouveau décret de rénovation énergétique

Nouveau décret sur la rénovation énergétique en application en janvier 2025 : augmentation des plafonds d'aides, nouvelles conditions d'éligibilité et possibilité de cumuler un PTZ, toutes les évolutions de MaPrimeRénov'.

Le gouvernement français a récemment annoncé un décret qui a pour objectif de renforcer les aides accordées aux ménages pour la rénovation énergétique de leurs logements. Avec des modifications importantes apportées au dispositif MaPrimeRénov', il simplifie le parcours de rénovation des logements et facilite l'accès aux subventions accordées par l'État.

Relèvement des plafonds d'aides

Avec le nouveau décret, les seuils des aides publiques accordées par l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) dans le cadre de MaPrimeRénov' vont connaître une augmentation significative.

Actuellement, le volet "Parcours Accompagné" du dispositif annonce un taux d'écrêtement (c'est-à-dire la part maximale prise en charge pour les travaux) fixé à 80 % pour les foyers modestes. À partir du 1er janvier 2025, ce barème passera à 90 %.

Cette mesure concerne les couples aux revenus fiscaux de référence suivants :

Pour les familles aux ressources intermédiaires, l'écrêtement actuel fixé à 60 % passera à 80 %, car les primes accordées par le dispositif seront cumulables avec les aides des collectivités locales. Pour les ressources supérieures, on passera l'an prochain d'un barème de 40 à 50 %.

Les ménages aux revenus très modestes, qui bénéficient déjà d'un seuil fixé à 100 %, ne verront pas de changement au montant de leurs aides MaPrimeRénov'.

Cumuler les aides

Autre nouveauté du décret : l'élimination d'une restriction qui pénalise les familles modestes et très modestes. Tous les foyers, indépendamment de leurs ressources, pourront bientôt additionner un éco-prêt à taux zéro avec les aides de MaPrimeRénov'. Cette mesure aidera les familles à combler les besoins financiers restants après l'octroi des subventions.

Ce cumul est accessible aussi bien pour les propriétaires occupants que pour les bailleurs qui souhaitent rénover un appartement en location.

Réaliser un diagnostic immobilier

Ces ajustements visent à élargir l'accès aux aides pour une plus grande diversité de foyers, dans le but d'encourager des rénovations énergétiques plus ambitieuses de la part des propriétaires de résidences principales.

Le récent décret inclue la possibilité de réaliser des diagnostics immobiliers afin d'identifier quelles rénovations sont à engager pour améliorer la performance de l'habitation. Souvent accompagnés d'un audit énergétique, ces diagnostics permettent d'orienter les travaux vers des interventions efficaces comme l'isolation, le changement de chauffage ou la mise en place d'un système de ventilation.

De plus, le décret prévoit une exonération de taxe foncière pour les logements qui obtiennent une haute étiquette énergétique au DPE post-rénovation. Cette mesure renforce l'incitation à investir dans des travaux d'optimisation énergétique.

Accompagnateur Rénov'

Le décret met en avant l'accompagnement personnalisé avec l'Accompagnateur Rénov', un conseiller dédié qui sécurise et simplifie l'ensemble du processus. Il aide les ménages à planifier et à exécuter leurs projets de rénovation de manière efficace ; les accompagne dans le choix des travaux, la recherche d'artisans qualifiés et la constitution des dossiers de demande d'aides.

Ce type d'accompagnement est particulièrement utile aux copropriétés, pour lesquelles la coordination des travaux peut être plus complexe. Les copropriétaires bénéficient d'un soutien adapté à la réalisation de travaux de grande ampleur pour l'amélioration de la performance énergétique de toute la résidence.

Objectifs du nouveau décret

Le relèvement des seuils et la possibilité de cumuler les aides visent à stimuler le marché de la rénovation énergétique en France. Avec l'augmentation des subventions, le gouvernement espèce inciter davantage de familles à entreprendre des travaux d'ampleur, qui permettront de réduire la consommation globale grâce à l'amélioration des performances individuelles des logements. En outre, ces mesures contribuent à la lutte contre les passoires thermiques, ces logements mal isolés hautement énergivores.

Les diagnostics immobiliers ont un rôle clé à jouer dans ce processus, grâce à leur identification précise des besoins pour une orientation vers les solutions optimales. Les propriétaires pourront à la fois réaliser des économies substantielles sur leurs factures de chauffage et faire grimper la valeur de leur maison ou de leur appartement.

Conclusion

Le décret du 15 juillet 2024 est une avancée majeure pour la rénovation énergétique en France. Les changements tels que l'augmentation des seuils des aides et le cumul possible des subventions devraient non seulement faciliter l'entreprise des travaux, mais aussi encourager une transition énergétique plus rapide et efficace.

Ces nouvelles mesures sont en attente d'approbation par le Conseil d'État et entreront en vigueur au début de l'année prochaine, pour marquer une nouvelle étape dans les efforts du pays pour réduire l'empreinte carbone des habitations. Ces nouvelles aides permettront à chaque foyer de gagner en économies d'énergie et en confort thermique, pour contribuer positivement à la transition écologique.