En France, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil clé du marché immobilier, évaluant la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des logements sur une échelle de A (très performant) à G (passoire thermique). Avec environ 4 millions de DPE réalisés chaque année, ce document influence la valeur des biens, l’accès aux aides à la rénovation énergétique et la possibilité de louer un logement. Cependant, près de 1,7 % de ces diagnostics, soit environ 70 000 par an, seraient frauduleux, faussant le marché et compromettant les objectifs de transition écologique. Face à ce constat, le gouvernement, sous l’impulsion de la ministre du Logement Valérie Létard, a dévoilé en mars 2025 un plan ambitieux pour éradiquer les « DPE de complaisance ». Voici un tour d’horizon des mesures et de leurs implications.
Un constat alarmant : 70 000 DPE frauduleux par an
Chaque année, environ 4 millions de DPE sont réalisés en France, mais 1,7 %, soit près de 70 000 diagnostics, seraient frauduleux. Ces diagnostics erronés, souvent surévalués pour permettre à des logements énergivores de rester sur le marché, ont des conséquences graves. Ils faussent la valeur des biens immobiliers, induisent en erreur les acheteurs et locataires, et freinent les efforts de rénovation énergétique nécessaires pour lutter contre le changement climatique. Selon une étude de la société KRNO, jusqu’à 16 % des DPE pourraient être erronés, bien que le Conseil d’analyse économique estime ce chiffre plus proche de 1,7 %. Quelle que soit l’ampleur exacte, ces pratiques nuisent à la transparence et à l’intégrité du marché immobilier.
Les nouvelles mesures pour encadrer les diagnostiqueurs
Pour contrer ces abus, le gouvernement a dévoilé un plan d’action ambitieux en mars 2025, combinant technologie, contrôles renforcés et sanctions accrues. Voici les principales mesures annoncées :
- Géolocalisation et QR code : Chaque DPE sera désormais associé à un QR code, permettant aux acheteurs et locataires de vérifier son authenticité dans la base de données de l’Agence de la transition écologique (Ademe). De plus, l’enregistrement d’un diagnostic nécessitera une géolocalisation, garantissant que le diagnostiqueur s’est bien rendu sur place, une réponse directe aux fraudes réalisées sans visite physique.
- Utilisation de l’intelligence artificielle : L’IA sera déployée pour détecter les anomalies, comme des notes systématiquement surévaluées, des diagnostics réalisés trop rapidement, ou des écarts injustifiés par rapport à des biens similaires. Cette technologie permettra d’identifier les comportements frauduleux plus efficacement.
- Contrôles accrus : Le nombre de contrôles annuels passera de 8 000 en 2024 à 10 000 en 2025, avec l’objectif d’inspecter chaque diagnostiqueur au moins une fois par an. Depuis juillet 2024, 557 certifications ont été retirées, et les suspensions pour fraude seront prolongées de 6 à 18 mois, voire 36 mois en cas de récidive.
- Fichier national des diagnostiqueurs certifiés : Un annuaire en ligne, instauré dès 2023, permet aux particuliers de vérifier la certification des diagnostiqueurs. Ce fichier sera complété par une liste noire recensant plus de 450 professionnels sanctionnés, empêchant leur recertification.
- Mission parlementaire : Une mission examinera la création d’un ordre des diagnostiqueurs pour mieux encadrer la profession et éviter les conflits d’intérêts, notamment dans les organismes de certification et de formation.
Soutien aux propriétaires et transition énergétique
Au-delà de la répression, le gouvernement encourage les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens. Des aides financières, comme MaPrimeRénov’, sont disponibles pour financer les rénovations, bien que 44 000 dossiers frauduleux aient été détectés en 2024, évitant 229 millions d’euros de pertes. Ces dispositifs visent à aligner le secteur immobilier avec les objectifs environnementaux, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments.
Le gouvernement mise également sur la sensibilisation des professionnels – agents immobiliers, notaires, et diagnostiqueurs – pour promouvoir des pratiques éthiques. Des campagnes d’information rappellent aux particuliers l’importance de choisir des diagnostiqueurs certifiés et de signaler les fraudes à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Un enjeu sociétal et environnemental
La lutte contre les DPE frauduleux dépasse la simple protection des consommateurs. Elle s’inscrit dans une vision à long terme pour un secteur immobilier plus transparent et durable. En garantissant des diagnostics fiables, le gouvernement cherche à restaurer la confiance des propriétaires, acheteurs et locataires, tout en accélérant la transition énergétique. Les bâtiments, responsables d’une part importante des émissions de CO2, sont au cœur des efforts pour atteindre la neutralité carbone. Des DPE précis sont donc essentiels pour identifier les passoires thermiques et prioriser les rénovations.
Avec ces mesures, le gouvernement français envoie un signal fort : la fraude aux diagnostics énergétiques ne sera plus tolérée. L’introduction de technologies comme l’IA et les QR codes, combinée à des contrôles renforcés et à des sanctions dissuasives, vise à assainir le secteur. Pour les propriétaires, il est crucial de rester vigilants, de vérifier la certification des diagnostiqueurs et de profiter des aides à la rénovation énergétique. Ces efforts collectifs devraient non seulement protéger le marché immobilier, mais aussi contribuer à un avenir plus durable pour la France.
