Ces derniers jours, plusieurs milliers de contribuables français ont reçu à tort un avis de taxe sur les logements vacants (TLV) ou de taxe d'habitation sur les locaux vacants (THLV). Pourtant, leurs biens étaient bel et bien occupés. Cette erreur est le résultat d’un dysfonctionnement technique dans le système de déclaration en ligne "Gérer mes biens immobiliers", introduit en 2023 par l’administration fiscale. Cette situation a suscité incompréhensions et inquiétudes, notamment en raison des montants importants réclamés. Si vous êtes concerné, voici les démarches (ou non-démarches) à entreprendre.
Pourquoi cette erreur s'est-elle produite ?
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Élaboration technique des avis fiscaux
Depuis 2023, les propriétaires doivent déclarer eux-mêmes la situation de leurs biens via la plateforme "Gérer mes biens immobiliers". Les erreurs surviennent notamment dans deux cas :
- Les logements achetés récemment, en 2022 ou 2023, dont les données ne sont pas encore bien intégrées dans les bases fiscales.
- Les logements loués où un changement de locataire est intervenu en 2023.
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Extension du périmètre d'application
- La TLV s'applique désormais à 3 697 communes en 2024, contre 1 136 en 2023.
- La THLV concerne 6 417 communes, contre 5 447 l’année précédente.
Ce changement a contribué à la multiplication des envois, augmentant mécaniquement les risques d’erreurs.
Comment réagir si vous êtes concerné ?
1. Pas de panique : l’erreur sera corrigée automatiquement
L’administration fiscale a assuré que les contribuables n'ont aucune démarche à effectuer. Voici ce qui va se passer :
- Notification par e-mail : Vous recevrez un courriel dans les jours à venir pour vous informer de l’annulation de l’avis erroné.
- Confirmation par courrier postal : Une lettre officialisant l’annulation suivra dans les prochaines semaines.
2. Pas de prélèvement à prévoir
Aucune somme ne sera prélevée sur votre compte. Si vous avez activé le prélèvement automatique, l'annulation interviendra avant toute opération bancaire.
Quelques conseils pratiques
- Vérifiez vos déclarations : Bien que l’erreur ne soit pas de votre fait, profitez de l’occasion pour vérifier que vos déclarations sont à jour sur la plateforme "Gérer mes biens immobiliers".
- Contactez les impôts si nécessaire : Si l'erreur persiste ou si vous avez d’autres questions, vous pouvez appeler le service des impôts au 0 809 401 401 (service gratuit + coût d’appel).
Un problème récurrent ?
Ce n’est pas la première fois que des erreurs surviennent. En 2023, certains enfants mineurs avaient reçu par erreur des avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cette répétition soulève des questions sur la fiabilité du système de gestion automatisé.
Si vous avez reçu un avis erroné, inutile de vous inquiéter ou de payer. Le fisc prendra en charge la correction. Pour éviter d'autres désagréments, assurez-vous que vos informations sont toujours à jour et surveillez votre boîte e-mail pour les notifications.
