Face aux défis budgétaires des collectivités, la contribution territoriale universelle se profile comme une alternative à la taxe d'habitation. Qu'est-ce que cette taxe universelle, et comment pourrait-elle financer les services locaux en France ?
La contribution territoriale universelle : Un nouvel impôt pour les collectivités ?
Dans le contexte de la suppression de la taxe d'habitation et des besoins croissants en financement des services locaux, la "contribution territoriale universelle" (CTU) gagne du terrain dans les discussions budgétaires de 2025. Cette taxe, prônée par plusieurs maires et responsables locaux, vise à fournir un financement durable pour les collectivités, sans pénaliser les contribuables à faible revenu.
La genèse de la contribution territoriale universelle
La suppression de la taxe d'habitation, bien accueillie par les contribuables, a laissé un trou budgétaire de près de 20 milliards d'euros pour les collectivités locales, une perte difficilement compensée par les aides de l'État. Certains élus, comme André Laignel, maire d'Issoudun, préconisent la création d'une contribution universelle, accessible à tous, pour répondre aux défis financiers des collectivités. En instaurant une base de contribution commune, cette CTU pourrait générer des fonds destinés aux services publics locaux et à la transition écologique.
Un impôt équitable et inclusif ?
La CTU serait appliquée à tous les citoyens, entreprises et résidents français, indépendamment de leur revenu, sous un montant forfaitaire abordable. Les défenseurs de cette taxe affirment qu’elle pourrait renforcer le lien entre les citoyens et les collectivités, tout en offrant aux maires un pouvoir de financement plus indépendant de l'État. Certaines propositions incluent même une exonération pour les ménages les plus modestes, ce qui la rendrait plus équitable.
Quels impacts pour les contribuables ?
La création de cette contribution universelle suscite des inquiétudes quant à l'impact sur le pouvoir d'achat des Français. Les associations de propriétaires redoutent une pression fiscale accrue sur les ménages. De plus, la récente augmentation de la taxe foncière renforce les préoccupations, certains craignant que la CTU s’ajoute aux autres charges.
La contribution territoriale universelle représente une solution innovante pour le financement des services locaux, mais son application et son acceptation restent à définir. Elle sera certainement au centre des débats du prochain Congrès des maires, prévu du 19 au 21 novembre à Paris, où les élus locaux exprimeront leurs attentes face à cette possible réforme fiscale.
