Tout savoir sur le carnet d'information du logement en 2023

Le carnet d’information du logement s’inscrit dans le cadre de la stratégie d'amélioration de la performance énergétique des logements français. Devenu obligatoire depuis la loi Climat et Résilience, il doit être réalisé pour les demandes de permis de construire ou les déclarations de travaux déposées à compter du 1er janvier 2023, et doit être transmis lors d'une vente immobilière à l'acquéreur. Retour, donc, sur cette nouvelle obligation qu'est le carnet d'information du logement 2023.

Carnet d'information du logement : qui est concerné ?

La loi Climat Résilience a mis en place le carnet d’information du logement dans le but d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, qu’ils soient neufs ou déjà existants. L’objectif de ce carnet est de faciliter l'accès à l’historique de prise en charge des travaux d’amélioration de l'étiquette énergétique du bâti. Il doit donc notamment présenter un suivi détaillé des travaux de rénovation énergétique du bâti.

Ce carnet d'information du logement (CIL) doit être établi et mis à jour par tout propriétaire de locaux à usage d'habitation, grâce notamment aux informations qui lui sont transmises, au plus tard à la réception des travaux, par les professionnels chargés de la construction du bâtiment (promoteurs ou constructeurs) ou des travaux (architectes, électriciens, plombiers, couvreurs...).

Lorsque des travaux de rénovation énergétique sont réalisés, l’ANAH (Agence Nationale de l'Habitat), les guichets d'accompagnement à la rénovation énergétique (France Rénov’) et les opérateurs agréés (Mon Accompagnateur Rénov’) peuvent également transmettre les informations au propriétaire, si elles n’ont pas déjà été transmises par le professionnel.

Le carnet d'information du logement concerne donc aussi bien les propriétaires-bailleurs que les propriétaires occupants. Il dresse un état des lieux de l'efficacité énergétique du bâtiment. Il inclut différents documents relatifs à la construction (tels que le DPE - diagnostic de performance énergétique) ainsi que des pistes d'amélioration de la performance énergétique (travaux de rénovation ou solutions d'entretien visant à maîtriser la consommation d'énergie). Son objectif est notamment de faciliter la transmission des informations relatives au bâtiment. Il pourra ainsi être consulté par les futurs acquéreurs ou encore, en partie, par les locataires.

Un carnet d'information du logement 2023 obligatoire dans certains cas

À partir du 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement devient obligatoire :

• Pour les logements dont le permis de construction (ou la déclaration préalable des travaux) est déposé à partir du 1er janvier 2023.
• Pour les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation, ayant une incidence significative sur la performance énergétique du bâtiment, engagés à partir du 1er janvier 2023 (ou faisant l'objet d’une signature d'acceptation de devis à compter de cette date).

Le carnet d'information du logement 2023 : décret précisant les travaux concernés

Un décret et un arrêté du 27 décembre 2022 viennent préciser la nature des travaux de rénovation ainsi que les équipements et les matériaux ayant une "incidence significative sur la performance énergétique" du logement.

Voici donc les travaux de rénovation énergétique concernés par le carnet d'information du logement 2023 :

• les travaux d’isolation thermique des toitures, des murs, parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ou des planchers bas, avec la liste des matériaux utilisés ;
• les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, y compris les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés ou de production d'eau chaude sanitaire ;
• les travaux d’installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Pour les nouvelles constructions, le CIL doit comporter :

• Les plans de surface et les coupes du logement ;
• Les plans, schémas et descriptifs des différents réseaux composant le bâtiment (eau, électricité, gaz et aération) ;
• Les notices des équipements ayant un impact sur la performance énergétique du logement (notices de fonctionnement, de maintenance, d’entretien, caractéristiques des matériaux…) ;
• Les attestations de performance énergétique du logement (telles que le DPE).

Pour les travaux de rénovation, le CIL doit comporter :

• La date et les descriptions des travaux de rénovation réalisés ;
• Les caractéristiques des matériaux utilisés (marque, référence, surface, performance) ;
• Les notices d’usage et d’entretien et l'étiquette énergétique des ouvrages et des équipements qui le composent ;
• Les attestations de performance énergétique de l’habitation (DPE, audit, label...) ;

L'intérêt du carnet d'information du logement pour les acquéreurs

Le carnet d'information du logement doit être transmis aux nouveaux acquéreurs lors de la vente du logement, au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire. De quoi permettre aux acquéreurs de disposer de davantage de renseignements sur le bien immobilier qu'ils achètent, de savoir s'il a bien été entretenu, et de mieux estimer les travaux de rénovation susceptibles d'atteindre des gains énergétiques sur le long terme.

Il contient en effet :

• la notification des point forts et des points faibles du bâti
• les informations détaillées sur les travaux de rénovation énergétique engagés par le passé ;
• les guides d'entretien des équipements tels que les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, par exemple ;
• des indications sur les optimisations énergétiques possibles et les travaux à engager pour améliorer la performance du logement ;

Le carnet d'information du logement contribue donc à garantir davantage de transparence aux acquéreurs quant au bien effectivement acheté. À noter cependant qu'il ne concerne que les parties privatives d'un bien pour l'instant. Or, dans une copropriété, les travaux de rénovation énergétique les plus ambitieux portent aussi sur les parties communes de l'immeuble. Nous vous recommandons donc, en cas d'achat dans un bâtiment collectif, de bien vous tenir informé des ouvrages effectués ou envisagés à l'avenir par la copropriété. Au-delà du carnet d'information du logement, renseignez-vous donc également sur l'entretien du bâtiment.

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