Les mesures annoncées par Michel Barnier pour revitaliser le marché immobilier
Élargissement du Prêt à Taux Zéro, révision du calendrier de performance énergétique et renforcement des pouvoirs locaux en matière de logements sociaux : le discours de politique générale de Michel Barnier a dévoilé plusieurs mesures concernant le secteur immobilier en France.
Élargissement du Prêt à Taux Zéro, révision du calendrier de performance énergétique et renforcement des pouvoirs locaux en matière de logements sociaux : le discours de politique générale de Michel Barnier a dévoilé plusieurs mesures concernant le secteur immobilier en France.
Lors de son discours de politique générale du 1er octobre 2024, Michel Barnier a présenté des mesures essentielles pour le secteur immobilier français. Ces annonces visent à répondre à la crise du logement, à faciliter l'accession à la propriété et à renforcer la durabilité des bâtiments.
Extension du PTZ - Prêt à Taux Zéro
L’une des mesures emblématiques est la réintroduction du PTZ pour aider les primo-accédants à devenir propriétaires, applicable sur "tout le territoire". Cette décision vise à relancer l’accès à la propriété, particulièrement dans un contexte où les taux d’emprunt sont en baisse, mais où l’accès au financement reste difficile pour certaines catégories de ménages.
Relancer la construction
Le PTZ, supprimé dans certaines zones en 2023, faisait l’objet de nombreuses demandes de réintégration par les professionnels du secteur. Le gouvernement entend ainsi encourager la construction et l'acquisition de biens, notamment afin de répondre à la demande de logements.
"Nous devons simplifier au maximum les normes qui pèsent sur la construction des logements neufs ou la réhabilitation des anciens" a précisé Michel Barnier.
Assouplissement du DPE
Le diagnostic de performance énergétique, critiqué pour sa complexité et les lourdes sanctions qu'il impose aux propriétaires de logements qualifiés de passoires thermiques, sera "simplifié".
Michel Barnier a promis une adaptation du calendrier des interdictions de mise en location des logements énergivores. Cette décision vise à rassurer les propriétaires tout en continuant à promouvoir la rénovation énergétique des bâtiments, enjeu clé dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Un possible report de l'interdiction de louer les passoires thermiques
Michel Barnier a annoncé un réaménagement du calendrier initial qui vise à interdire la mise en location des logements mal isolés. À ce jour, les propriétaires de logements énergivores ne seront progressivement plus autorisés à louer :
- À partir de janvier 2025 pour les logements classés G
- À partir de 2028 pour les logements classés F
- À partir de 2034 pour les logements classés E
Cette adaptation vise à donner plus de temps aux propriétaires pour réaliser les rénovations nécessaires, sans abandonner l’objectif à long terme de transition énergétique. Le gouvernement s’engage à accompagner les propriétaires en proposant des aides et des dispositifs de financement pour accélérer la mise aux normes énergétiques des bâtiments concernés.
Évolution de la réglementation de zéro artificialisation nette des sols
La réglementation ZAN qui limite la construction sur des terres naturelles sera réévaluée. Michel Barnier reconnaît la nécessité de terrains pour répondre aux besoins de l’industrie et du logement. Cette réforme s'annonce déterminante pour permettre la construction de nouveaux logements, particulièrement dans des zones en tension.
"Pour construire, il faut du foncier. Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation "zéro artificialisation nette" pour répondre aux besoins essentiels de l'industrie et du logement" a indiqué le premier ministre.
Simplification des normes de construction
Le premier ministre a exprimé son désir de simplifier certaines normes qui alourdissent actuellement le processus de construction. Souvent perçues comme trop contraignantes, ces normes entraînent des délais de livraison prolongés et freinent le développement de nouveaux projets immobiliers.
Logement social : renforcement des pouvoirs locaux
Michel Barnier a insisté sur la nécessité de renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux : "Les bailleurs doivent pouvoir réexaminer régulièrement la situation de leurs locataires". Il souhaite donner plus de pouvoir aux collectivités locales pour prioriser les ménages dans le besoin et adapter les loyers à la situation des locataires. En outre, le nouveau chef du gouvernement a rappelé que le logement social doit rester une étape temporaire : "Le logement social ne devrait être qu'une étape".
Les avis des professionnels du secteur
Les annonces de Michel Barnier ont été globalement bien accueillies par les professionnels de l’immobilier. Loïc Cantin, président de la Fnaim, a déclaré que ces mesures montrent une réelle prise de conscience de l’urgence de la situation. Toutefois certaines entreprises, notamment celles spécialisées dans la rénovation énergétique, se montrent plus réservées. Audrey Zermati, directrice stratégie chez Effy, a exprimé des préoccupations quant à la stabilité réglementaire. Elle craint que ces changements fréquents créent de la confusion parmi les propriétaires.
Les annonces de Michel Barnier représentent un tournant dans la politique du logement en France. En élargissant le PTZ, en simplifiant le DPE, en repoussant l’interdiction de louer des passoires thermiques, et en adaptant le ZAN, le gouvernement s'efforce de répondre aux défis pressants du marché immobilier.
Cependant, il est essentiel que ces mesures soient accompagnées d'un soutien adéquat pour favoriser les investissements dans la rénovation énergétique. Les prochains mois seront déterminants pour évaluer l’impact de ces décisions sur l’accès au logement en France.
