Prime CEE : Financez vos travaux dans votre nouveau bien

La prime CEE (Certificat Économie d’Énergie), aussi appelée prime énergie, est une aide mise en place par l’État qui permet de subventionner une partie de vos écotravaux. L’objectif de ce financement est de vous inciter à réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre logement (isolation des combles ou des murs, remplacement d’une chaudière, etc.). Découvrez, à travers cet article, les travaux éligibles, le montant des aides, mais aussi les formalités administratives à effectuer afin de pouvoir en bénéficier.

La prime énergie, qu’est-ce que c’est ?

La prime énergie entre dans le dispositif du C2E (Certificat Économie d’Énergie) sorti en 2005. Le C2E a été créé afin de récompenser les personnes physiques ou morales qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique afin de réduire leur empreinte carbone. Cette gratification se traduit par l’obtention de la prime CEE, accessible à tous, dont le montant varie en fonction du type de travaux effectués.

La prime énergie est financée par les fournisseurs de carburant, d’électricité, de gaz, etc. L’État leur impose depuis peu de réaliser des économies d’énergie. Il fixe des objectifs que les entreprises sont tenues d’atteindre. Ces dernières doivent donc être capables de prouver leurs résultats par le biais d’un montant de C2E. Ces économies effectuées sont ensuite versées aux foyers à travers la prime CEE qui, indirectement, permet de lutter pour la maîtrise énergétique.

En effet, grâce à la prime énergie, les particuliers peuvent optimiser la performance énergétique de leur logement. Il n’existe aucun plafond de ressources pour toucher cette prime. Cependant, le montant attribué à chaque foyer est proportionnel aux revenus des ménages.

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Quels sont les travaux éligibles à la prime CEE ?

Les travaux éligibles CEE sont nombreux, dès lors que leur objectif principal est de diminuer efficacement les déperditions énergétiques de votre habitation. D’une façon générale, la prime CEE couvre les travaux qui permettent de réduire la consommation énergétique d’un logement ou d’optimiser son confort thermique. En l’occurrence, il peut s’agir de réaliser :

  • L’isolation des murs, de votre toiture, des planchers, des combles, de la façade, etc. ;
  • Un changement de vitrages pour avoir un vitrage à isolation thermique renforcée, par exemple ;
  • Installer une pompe à chaleur, une ventilation mécanique contrôlée, un système solaire combiné, etc.

On retrouve, pour chaque type de travaux, une fiche d’opération standardisée qui définit les performances minimales attendues pour le chantier. Elle établit avec précision le montant de la Prime Éco Énergie associée, qui est proportionnel aux économies d’énergie générées, et qui varie également en fonction de vos revenus ou votre localisation géographique. Notez cependant que les travaux éligibles doivent obligatoirement être réalisés dans les parties privatives des habitations.

Quelles sont les conditions d’éligibilité de la prime CEE ?

Tous les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles à la prime et dont le chantier porte sur une résidence principale ou secondaire (maison ou appartement) achevée il y a plus de deux ans peuvent bénéficier de la prime CEE. Le commanditaire des travaux peut être un propriétaire, un occupant à titre gratuit ou un locataire, dès lors qu’il est majeur.

Cependant, la prime CEE peut être versée uniquement si les travaux sont effectués par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les appareils ou matériaux utilisés pour l’exécution des travaux doivent répondre aux normes requises afin de garantir une meilleure performance énergétique de l’habitation.

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Quel est le montant de la prime énergie ?

La prime énergie porte sur l’amélioration des performances énergétiques. Elle ne dépend donc pas du montant de vos factures d’énergie, mais porte plutôt sur :

  • Le type de travaux à effectuer ;
  • La région où est située l’habitation (H1, H2 ou H3) ;
  • La performance de l’équipement qui sera installé et des matériaux utilisés ;
  • Les ressources du foyer.

La prime CEE n’a pas de montant minimum ni maximum. Elle est également cumulable avec des aides financières complémentaires dès lors qu’elles sont de nature différente (écoprêt à taux zéro, TVA à taux réduit de 5,5 %, etc.).

Cependant, attention de ne pas confondre les montants des primes CEE « standard » et « coup de pouce » qui ne visent pas les mêmes travaux et ne sont pas calculés sur les mêmes critères.

Comment obtenir la prime énergie ?

La prime énergie CEE est distribuée par le ministère chargé de l’Énergie. Pour en obtenir une, il faut en faire la demande avant même de signer un devis pour les travaux à effectuer. Cette tâche peut notamment être confiée au professionnel RGE qui sera engagé et qui dispose d’un label du ministère de l’Environnement qui atteste bien de la qualité de ses prestations et de son savoir-faire au sujet de la rénovation énergétique. Choisissez votre professionnel RGE avec soin, afin d’avoir une prestation de qualité et à prix raisonnable en parcourant l’annuaire RGE. N’hésitez pas à contrôler la notoriété de l’artisan ainsi que son expérience en ce qui concerne la rénovation énergétique.

C’est ensuite à lui de vous présenter un comparatif des offres des différents fournisseurs d’énergie afin que vous puissiez faire votre choix. C’est également ce professionnel qui procédera au dépôt de votre dossier auprès d’un fournisseur d’énergie. Dès lors que votre demande de prime CEE est validée, vous pouvez signer le devis.

Une fois les travaux terminés, envoyez les factures ainsi que l’attestation sur l’honneur du professionnel RGE au fournisseur d’énergie sélectionné en respectant un délai de 3 à 6 mois afin d’obtenir votre prime. Pour les foyers modestes, il est possible d’ajouter un justificatif fiscal comme une copie de l’impôt sur le revenu, par exemple. Une fois le montant de la prime calculé en fonction de vos critères personnels, elle vous est délivrée sous forme de chèque, de virement bancaire, de bon d’achat, de remise ou de coupon de réduction.

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En résumé, la prime CEE est une aide qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif C2E ou CEE. Isolation thermique, pose de chauffage performant et respectueux de l’environnement ou encore mise en place d’équipements qui tendent à réduire la consommation d’énergie d’un logement sont des travaux éligibles à cette prime. Une bonne façon de réduire sa facture d’énergie avec un appui financier !

Pour votre achat résidentiel ou investissement locatif, Mon Chasseur Immo pourra également vous éclairer au sujet de la prime CEE.

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